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Lorsque la Ville d'Anglet réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations doivent être obligatoirement soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.


Mise à disposition du public - Projet de modification simplifiée n°4 du PLU

En application de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme et suite à la délibération-cadre du 08 avril 2014 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d'Agglomération Pays Basque envisage d'adopter une modification simplifiée n°4 du PLU de la Commune d'Anglet ayant pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée défini à l'article L 153-45 du code de l'urbanisme.

Le projet de modification pourra être consulté du 5 août au 5 septembre 2017 inclus à la Mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg et à l'Hôtel d'Agglomération, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d'ouverture des bureaux.

Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.

Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Ville.


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur - Modifications n°2 et 3 du PLU d'Anglet

Monsieur le commissaire-enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE assortis de recommandations sur les dossiers de modification n°2 et n°3 du PLU d'Anglet soumis à enquête du 16 janvier 2017 au 16 février 2017 inclus.

Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur - Permis de construire portant sur la réalisation d'un local communal à destination des sauveteurs côtiers et de l'association Handisurf à la Plage de l'Océan

Le Rapport, les Conclusions et Avis motivés établis par le Commissaire-enquêteur sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :

Ils sont également consultables à la mairie d'Anglet aux horaires d'ouverture habituels de la Direction du Développement Urbain, ainsi qu'à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques à Pau.


Travaux d'aménagement - Zone d'Aménagement Concertée d'Aritxague-Melville Lynch

Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 9 août 2016, il sera procédé à des enquêtes conjointes préalables : à la déclaration d'utilité publique du projet, à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération :

Ces documents seront mis à la disposition du public également, sur le site internet de la préfecture pendant une durée d'un an : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 

OUVERTURE AU PUBLIC DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Tous les jours de 13h00 à 18h00 sauf le vendredi de 13h00 à 17h00.

Les instructeurs reçoivent sur rendez-vous tous les matins de 10h00 à 12h00.

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