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Occupation du domaine public ...

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places, les jardins, les espaces affectés à l'usage de tous.
Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du service Réglementation et gestion du domaine public de la Mairie.
Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur mais qui doivent aussi respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d'occupation. Pour tout renseignement sur les tarifs, veuillez vous adresser au service des Affaires Générales et Réglementation de la Ville.

... De longue durée

L'autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants...
  • Étalages extérieurs des commerçants
  • Chevalets publicitaires
  • Enseignes commerciales en façade
  • Aires de stationnement réservées aux artisans taxis : 34,40 €/par an à l'emplacement.

... De courte et moyenne durée

  • Installation d'échafaudage ou de palissade
  • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
  • Occupation du "sur sol" par des flèches de grues
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
  • Installation de benne par les particuliers
  • Stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements
  • Manifestations et ventes au déballage.

La demande d'occupation du domaine public doit être adressée par courrier à Monsieur le Maire.

L'occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l'objet d'une demande qui sera validée par arrêté municipal.
Les autorisations de voirie sont de deux types:

  • La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
  • Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant : déménagements, échafaudages, travaux...

Dans le cas où une association souhaiterait bénéficier de prestations : prêt de matériels municipaux ou prestations diverses, il est nécessaire de joindre à votre demande la fiche de demande de prestations

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