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Comment sont accordées les subventions ?

Anglet soutient le dynamisme associatif local. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont le projet et les actions menées présentent un intérêt public local et s'intègrent dans les politiques publiques de la Ville.
Afin d'apporter davantage de transparence et d'équité, la Ville met en place un système d'arbitrage pour l'attribution des subventions en fonctions des critères.
La subvention municipale et l'aide en nature (logistique) ne sont pas un droit.  L'association doit toujours démontrer à la collectivité publique le bien-fondé de son projet et avoir un "intérêt local". De même, le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. La demande doit être effectuée chaque année.

A qui faire la demande ?

Le service Vie associative centralise et constitue les dossiers avant transmission et réalisation de l'étude technique par la Direction des finances.

Comment faire sa demande ?

Pour toute demande de subvention, voici les démarches à effectuer :

  • Télécharger le document Cerfa n°12156*05 ainsi que la notice 51781#01,
  • le remplir,
  • joindre les pièces justificatives mentionnées sur le Cerfa,
  • remplir les deux documents téléchargeables en complément du Cerfa  :
    • le premier afin de réaliser une photographie du tissu associatif angloy (le paysage associatif angloy)
    • le second afin de classer au mieux l'association dans les annuaires des associations d'Anglet (le classement associatif)
  • adresser le dossier complété et complet au service " Vie associative "

Quelles sont les étapes d'une demande de subvention

Étape 1

Lundi 10 juillet : Mise à disposition des documents nécessaires à une demande d'attribution de subvention aux associations :

  • Dossiers téléchargeables sur anglet.fr
  • A récupérer auprès du Service Vie Associative (à partir du lundi 17 juillet 2017)

Étape 2

Du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 15 septembre 2017 : période de dépôt des dossiers auprès du service Vie Associative.

Seuls les dossiers complets seront traités

Étape 3

Lundi 16 octobre 2017 : remise des dossiers préalablement enregistrés, vérification de l'ensemble des pièces à fournir, puis transmission vers la Direction des Finances.

Étape 4

Traitement des dossiers par la Direction des Finances.

Étape 5

Vendredi 15 décembre 2017 : Délibération en Conseil Municipal (Date à confirmer)

Étape 6

Retour des dossiers au service Vie Associative pour réponse à donner à partir du lundi 15 janvier 2018 (hors associations ayant reçu une subvention supérieure à 24 000€ - nécessité de convention).